Anancus: Le chaton aux longues défenses

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en des services libres et éthiques.

L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales d’utilisation.

Ce fait de valider les présentes conditions générales d’utilisation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs ou encore de disposer d’un pouvoir s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Conditions

Dans le cadre des services proposés sur le présent site, les membres s’engagent sans aucune limite ni réserve à :

  • ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres.
  • respecter les droits des tiers.
  • respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
  • ne pas tenir ou uploader ou utiliser les services pour propager des propos ou contenus racistes, mensongers, dénigrants, discriminants, diffamants, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation des services par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent responsables des données contenues dans leur compte personnel ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation des présents services et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière. Se reporter aux MENTIONS LÉGALES pour plus de précisions.

3. Les services libres et éthiques

  • Zerobin: un pastebin libre et minimaliste.
  • OpenSondage: service de sondage libre et alternatif.
  • Lstu: Un raccourcisseur d’URL
  • LibreQR: Un générateur de codes QR
  • MyMind: une simple application web de cartes heuristiques.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

conditions_generales_d_utilisation_cgu.txt · Dernière modification: 2020/12/10 07:19 de beanface42

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