Anancus: Le chaton aux longues défenses

Boîte à outils low-tech et minimaliste

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MENTIONS LÉGALES

https://anancus.ynh.fr (ci-après « le site ») est édité par Fabien Sauser, personne physique éditant le site à titre non professionnel ou commercial. L'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@anancus.ynh.fr

Coordonnées (contact légal):

Fabien Sauser, Route du Pré de la Grange 16, 1680 Romont, Suisse

Le site et tous les services sont auto-hébergés par Fabien Sauser à Cossonay-Ville, Suisse. L'infrastructure se compose de :

  • Connexion ADSL 20/2 Mbits/s
  • Serveur Raspberry Pi model 3B+
  • Système d'exploitation Debian Buster
  • Yunohost 4.2 pour la gestion du serveur

1. Mentions relatives à la confidentialité

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site et l'utilisation des outils. Ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : webmaster@anancus.ynh.fr.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger, ni vers aucune entité officielle ou commerciale d'aucune sorte et servent uniquement au bon fonctionnement des applications disponibles.

Aucun compte n'est nécessaire pour utiliser les services proposés et l'administrateur du site ne gère pas les éventuels accès protégés par mot de passe dans les applications elles-mêmes. Toute perte de ces accès implique la perte des données.

2. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des membres sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les membres qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L'éditeur ne peut garantir aux membres l'exactitude des informations présentes sur le site. L'éditeur ne peut garantir la non-interruption de service ou de pertes de données

Il est expressément porté à la connaissance des membres que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues sur le site ou les services. Il appartient à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction.

L’éditeur ne jouera aucun rôle dans la relation commerciale à naître entre les membres, son rôle se borne à la mise à disposition d’un outil technique et à l’hébergement de données. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties ne concernent en rien l’éditeur qui est déchargé de toute responsabilité sur ce point.

L'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d'un membre s’il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

3. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables au membre sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site.

4. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Suisse. La langue du contrat est le Français.

5. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

6. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

7. Conditions du service

  • L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel
  • Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec Anancus
  • Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  • Anancus ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  • Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
  • La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que Anancus ne puisse être tenu responsable pour les contenus publiés sur ce service.

8. Vos données personnelles

Pour des raisons éthiques, Anancus

  • n'exploitera pas vos données personnelles
  • ne transmettra ni ne revendra jamais vos données personnelles
  • ne revendiquera aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  • n'utilisera pas votre contenu pour un autre usage que celui de vous fournir le service.
  • ne pratiquera aucune surveillance des actions des utilisateurs, autre qu'à des fins administratives, techniques, ou d'améliorations internes des services.
  • ne pratiquera aucune censure des contenus.
  • Votre contenu vous appartient et vous en êtes le seul responsable

Anancus adhère sans restriction aux valeurs du collectif CHATONS telles que stipulées dans le manifeste et la charte Chatons


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